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Confidentialité

Simplex Légal s.e.n.c.r.l.

Chez Simplex Légal s.e.n.c.r.l., nous nous sommes engagés à assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité contient les principes et lignes directrices que nous suivons concernant la protection de vos renseignements personnels

Définitions

Les mots «nous» réfèrent à Simplex Légal s.e.n.c.r.l. et/ou ses fournisseurs de services et agents. Les mots «vous» réfèrent à nos clients, fournisseurs de services et autres personnes.
La définition de « renseignements personnels » que donne la législation canadienne en matière de protection de la confidentialité englobe de façon générale les renseignements concernant un particulier identifiable ou les renseignements qui permettent d’identifier un particulier. Aux fins de la présente politique, les « renseignements personnels » réfèrent à des renseignements concernant un particulier identifiable tel que défini de temps à autre dans la législation en matière de protection de la confidentialité applicable. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux généralement considérés de nature professionnelle : le nom, le titre ou les fonctions, l’adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels ou l’adresse électronique professionnelle.

Consentement

EN NOUS FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en communiquant avec notre personne responsable de la confidentialité (voir les coordonnées plus bas). Il est possible par contre que cela ait un impact sur notre capacité à vous fournir certains services ou renseignements. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez l’autorité nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons de temps à autre les renseignements personnels suivants: votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse électronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et le compte, des renseignements concernant les questions d’ordre juridique visant un client et d’autres renseignements permettant de fournir des conseils et services juridiques.

Les motifs pour les quels nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels concernant nos clients et fournisseurs de services afin de fournir à nos clients des services juridiques et également pour les fins spécifiques suivantes :

  • gérer les relations avec nos clients, fournir des conseils et des services juridiques, remplir nos obligations légales et éviter les conflits d’intérêts. Cela peut comprendre la communication de renseignements personnels à cette fin entre les membres de notre personnel (employé ou travaillant à contrat pour nous) et des entreprises et sociétés de personnes, ou des entités appartenant à notre groupe de sociétés;
  • communiquer des renseignements personnels à des tierces parties et recevoir des renseignements personnels de leur part afin de fournir des services juridiques. Ces tierces parties peuvent comprendre des parties adverses, des parties intéressées, des avocats et conseillers adverses, étrangers et autres, des témoins, des décideurs et des experts;​​
  • évaluer si nous devrions établir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres parties;
  • ​établir et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres parties, notamment émettre des factures, administrer des comptes, recouvrer et traiter des paiements et s’acquitter d’obligations contractuelles;
  • comprendre les besoins et préférences des clients, des fournisseurs et d’autres parties et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des sondages, des recherches et des évaluations;
  • développer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir nos produits et services;
  • distribuer des communications de nature informative sous forme de courriels, des renseignements liés à des conférences et d’autres documents à des particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier ou courrier électronique, notamment par l’entremise d’agences de publicité directe et de fournisseurs de services de courrier électronique indépendants;
  • développer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des connaissances et des documents-types;
  • ​développer et gérer nos activités et opérations;
  • repérer les erreurs, actes de négligence, violations de contrat, fraudes, vols et autres activités illégales et nous en protéger et protéger d’autres parties et vérifier que nos politiques et obligations contractuelles sont respectées;
  • entreprendre des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auxquels nous prenons part; et
  • pour toutes autres fins permises par la loi ou afin de nous permettre de nous conformer aux exigences de la loi.

Les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels

il se peut que nous communiquons vos renseignements personnels aux personnes suivantes :

  • des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par nous afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de gestion des documents et des services administratifs;
  • un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par nous afin de recouvrer des dettes existantes à l’égard d’un compte;
  • une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de percevoir paiement, la fourniture d’une sûreté ou d’autres arrangements de financement;
  • une personne qui, de notre avis raisonnable, fournit les renseignements en tant que votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité; ou
  • des assureurs et des organismes de réglementation tels que des associations professionnelles d’avocats, des assureurs ou autres parties dans le cadre d’activités de réglementation ou d’autres activités se rapportant à nos obligations et à l’exercice de la profession d’avocat; et
  • un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez à cette communication ou si la communication est requise ou autorisée par la loi.

Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs lesquels sont situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services.

Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels

Sur demande écrite de votre part et sous réserve de certaines exceptions, nous vous informerons de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers et vous permettrons d’y avoir accès. Les demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être communiquées à notre responsable de la confidentialité, dont les coordonnées sonts fournies ci-dessous.

La protection de vos renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en protéger la confidentialité.

Notre site Web et la confidentialité

Témoins (“Cookies”) – Nous utilisons parfois un dispositif du navigateur appelé un «témoin» (“cookie”) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation qu’un visiteur utilise lorsqu’il navigue sur notre site Web, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs lorsque quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (p. ex., en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). En plus des fins spécifiques décrites plus haut, nous pouvons utiliser cette information tirée de notre site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.

Liens – Notre site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis pour vous faciliter la vie. Veuillez noter que les sites Web de tiers peuvent être régis par des politiques et pratiques en matière de confidentialité différentes et nous déclinons toute responsabilité à l’égard des sites Web de tiers.

Modifications à la politique de confidentialité

Simplex se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web.

Autres renseignements

Martine Boucher a été désignée personne responsable de la confidentialité pour Simplex Légal s.e.n.c.r.l.. Mme Boucher sera chargée de veiller au respect de notre politique de confidentialité et des lois applicables en la matière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la confidentialité, veuillez communiquer avec Mme Boucher à l’adresse suivante :

Simplex Légal s.e.n.c.r.l., #3300, Bow Valley Square II, 205 5th Avenue SW, Calgary T2P 2V7
Téléphone: 888.568.4119 poste 101

Courriel: martine@simplexlegal.ca